Guide des infractions

Plusieurs infractions commises simultanément ne peuvent conduire au retrait de plus de 8 points.

Infractions sans retrait de point 0

• Circulation dans la voie de bus
• Refus d’acquittement du péage
• Défaut de présentation du contrôle technique
• Défaut de présentation de la carte grise
• Circulation sans plaques d’immatriculation ou illisibles
• Conduite sans le signe A pour un conducteur novice
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.

Infractions à 1 point

• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Chevauchement d’une ligne continue

Infractions à 2 points

• Dépassement compris entre 20 et 29 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute

Infractions à 3 points

• Dépassement compris entre 30 et 39 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Téléphone tenu en main
• Port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant
• Non respect des distances de sécurité entre véhicules
• Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• Franchissement d’une ligne continue
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
• Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention
• Dépassement dangereux • Arrêt ou stationnement dangereux (lien)
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
• Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé
• Utilisation d’une motocyclette légère sans l’autorisation correspondante
• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire

À savoir : Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l’infraction (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) doivent obligatoirement suivre un stage pour récupérer des points si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après réception d’une lettre recommandée 48N.

Infractions à 4 points

• Dépassement compris entre 40 Km/h et 49 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Non-respect des règles de priorité aux autres véhicules
• Non-respect du céder le passage aux piétons dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
• Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop
• Non respect de l’arrêt au feu rouge fixe ou clignotant – « brûler » un feu
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• Circulation en sens interdit
• Franchissement illégal d’un passage à niveau

À savoir : Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage obligatoire doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informés par lettre recommandée.

Infractions à 6 points

Les contraventions
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré
• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles et les «avertisseurs de radars» sont interdits

Les délits
• Délit de fuite
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
• Conduite en état d’ivresse manifeste
• Conduite après consommation de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de d’alcoolémie et / ou de stupéfiants
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
• Gêne ou entrave à la circulation
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Infractions entraînant le retrait du permis de conduire
• Récidive d’excès de vitesse >50 km/h
• Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8g par litre de sang
• Délit de fuite
• Conduite après un retrait de permis
• Refus d’obtempérer